Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?

Tiphaine Le Yoncourt
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Valérie Savatte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04645172

Soumis le : jeudi 11 juillet 2024-15:04:06

Dernière modification le : lundi 15 juillet 2024-14:23:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04645172 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04645172 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? Colloque de l’Association française de droit des collectivités locales, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-04645172⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-THE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More