Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04645172 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04645172 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Qualifier les communes et les départements de « collectivités » : signification juridique d'une évolution terminologique ?. Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? Colloque de l’Association française de droit des collectivités locales, Institut de recherche Carré de Malberg; Association française de droit des collectivités locales, Sep 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-04645172⟩
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