L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04644749 , version 1 (11-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04644749 , version 1

Citer

Diane Galbois-Lehalle. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, FASSED, ICP, Sep 2022, Paris, France. ⟨hal-04644749⟩

Collections

HAL-ICP
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More