Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
Arnaud Lucchini : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04644648
Soumis le : jeudi 11 juillet 2024-10:54:24
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04644648 , version 1
Citer
Arnaud Lucchini. La mesure préalable de la représentativité des organisations syndicales à la négociation de branche, note sous Cass. soc., 15 mai 2024, no 22-16.028. Bulletin Joly Travail, 2024, 07-08, pp.22-24. ⟨hal-04644648⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements