"Point de vue sur le régime de la clause résolutoire au lendemain de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RCJPP Année : 2024

"Point de vue sur le régime de la clause résolutoire au lendemain de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023"

Ludovic Lauvergnat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781040
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Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 10 juillet 2024-15:56:05

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-03:05:26

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  • HAL Id : hal-04643726 , version 1

Citer

Ludovic Lauvergnat. "Point de vue sur le régime de la clause résolutoire au lendemain de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023". RCJPP, 2024, n° 3, p. 84. ⟨hal-04643726⟩

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