Renouveau de l'office conciliatoire du juge. L'audience de règlement amiable. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Renouveau de l'office conciliatoire du juge. L'audience de règlement amiable.

Soraya Amrani-Mekki
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781036
  • IdRef : 058600027
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Intervention présentée lors de la VIIe journée Cambacérès, colloque organisé le 20 octobre 2023 à la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier dans le cadre du partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-04643642

Soumis le : mercredi 10 juillet 2024-15:30:26

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-03:22:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04643642 , version 1 (10-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04643642 , version 1

Citer

Soraya Amrani-Mekki. Renouveau de l'office conciliatoire du juge. L'audience de règlement amiable.. L'amiable dans ses états, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, pp.27-42, 2024, 979-1-0910-7659-3. ⟨hal-04643642⟩

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