Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023)

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Dates et versions

hal-04643432 , version 1 (10-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04643432 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Intérêt à agir des personnes morales en matière d’urbanisme et d’environnement : une approche libérale pour les personnes privées, restrictive pour les personnes publiques (CE, 1er déc. 2023). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 9, pp.2067. ⟨hal-04643432⟩
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