Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://unilim.hal.science/hal-04642533

Soumis le : mardi 9 juillet 2024-21:58:32

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

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Dates et versions

hal-04642533 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642533 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Substitution d'une communauté d'agglomération à un syndicat intercommunal: un transfert sans restriction de l'ensemble des personnels (CE, 20 décembre 2023). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 13, pp.2090. ⟨hal-04642533⟩

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