Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024)

Résumé

Les groupes politiques à l'Assemblée nationale ont justifié leur position au sujet de l'intercommunalité, de la démocratie locale, du mille feuilles territorial, des finances locales... Les positions ne sont pas toujours conciliables
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Dates et versions

hal-04642526 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642526 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Quel nouvel acte de décentralisation? Les positions des groupes politiques de l'Assemblée nationale (AN, rapport du 10 avril 2024). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 17, pp.239. ⟨hal-04642526⟩
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