La technique des "interprétations" de la Cour Populaire Suprême de Chine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La technique des "interprétations" de la Cour Populaire Suprême de Chine

Julie Courtois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1142838

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04642118 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04642118 , version 1

Citer

Julie Courtois. La technique des "interprétations" de la Cour Populaire Suprême de Chine. Naiara Posenato; Gustavo Cerqueira. Le code civil enrichi, méthodes contemporaines d'interprétation législative contraignante hors litige, 2, Société de législation comparée, pp.157-171, 2024, Méthodologie comparée du droit civil, 978-2-36517-141-0. ⟨hal-04642118⟩

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