• Existe-t-il des préjudices propres à l’enfant en tant que victime civile dans la procédure de réparation de la CPI ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

• Existe-t-il des préjudices propres à l’enfant en tant que victime civile dans la procédure de réparation de la CPI ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04641957 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04641957 , version 1

Citer

Virginie Saint-James. • Existe-t-il des préjudices propres à l’enfant en tant que victime civile dans la procédure de réparation de la CPI ?. Annuaire de Justice transitionnelle, 2022. ⟨hal-04641957⟩
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