Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère?

Résumé

"En élargissant les conditions de recevabilité du recours contre une circulaire, l'arrêt Duvignères a ajouté à la jurisprudence Institution Notre-Dame du Kreisker sans la remettre totalement en cause. Il a cependant permis au juge de se prononcer sur la recevabilité de l'action contentieuse avant d'examiner son bien-fondé, revenant ainsi à la démarche classique. Mais la notion d'impérativité, critère principal de recevabilité, s'est montrée insuffisante pour attraire différents textes devant la juridiction administrative ; il renvoyait surtout à l'idée que l'acte devait imposer, contraindre, pour être susceptible de recours. L'évolution ultérieure a remis en cause la jurisprudence, pour dissocier acte faisant grief et acte décisionnel."
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04641880 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04641880 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Feue la jurisprudence Duvignères: un grand arrêt éphémère?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 7, pp.2066. ⟨hal-04641880⟩
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