La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat?

Résumé

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 30 novembre 1923 à la suite de la réclamation de Basilio Couitéas est aujourd'hui centenaire. C'est l'occasion de dresser un bilan de cette jurisprudence, si vivement critiquée par Maurice Hauriou dans sa note sous cet arrêt dans lequel il souhaitait voir une solution éphémère liée à des circonstances exceptionnelles, au risque d'ouvrir la porte aux théories socialistes."
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04641850 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04641850 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. La jurisprudence Couitéas: une centenaire affaiblie par les politiques de l'habitat?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 48, pp.2368. ⟨hal-04641850⟩
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