Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine

Eugénie Petitprez
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

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Soumis le : mardi 9 juillet 2024-09:15:05

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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hal-04639427 , version 1 (09-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04639427 , version 1

Citer

Eugénie Petitprez. Souplesse dans l’admission du recours de l’ONIAM contre l’assureur d’un centre de transfusion sanguine. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04639427⟩

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