Avancées et limites du texte de la Constitution de 1911 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Avancées et limites du texte de la Constitution de 1911

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04639283 , version 1 (08-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04639283 , version 1

Citer

Jean Materne Staub. Avancées et limites du texte de la Constitution de 1911. Jean-Marie Woehrling. Centenaire de la Constitution du 31 mai 1911 pour l'Alsace-Lorraine, Bialec, pp.35-49, 2013. ⟨hal-04639283⟩
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