Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Soumis le : dimanche 7 juillet 2024-14:50:53

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

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  • HAL Id : hal-04637767 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Nature domaniale des redevances d’amarrage dans les ports de plaisance : une jurisprudence en vitesse de croisière. Le Droit Maritime Français, 2024, 870, pp.661-664. ⟨hal-04637767⟩

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