"Ownership and Administration of the hydraulic network of "New Rome" (Paris, 1802-1807)"
"Propriété et Administration du réseau hydraulique de la Nouvelle Rome (Paris, 1802-1807)"
Résumé
When Napoleon decided in 1802 to build the Ourcq Canal to supply Paris with water, it was necessary to determine what the legal nature of the future hydraulic network would be. It would integrate not only the canal but also all the old equipment, built under the Ancien Régime (aqueducts, fountains, mechanical pumps and steam pumps, etc.). Who should own it? What principles should guide its management? Some, who had a capitalist culture, wanted to make it a communal property whose management would be transferred to a Company. Others, attached to a traditional princely liberality, argued in favor of an imperial property. But both sides gradually realized that the clean slate was going to be difficult: the oldest part of the network hosted property rights acquired by certain individuals over the water distribution service, rights that had become inviolable with the Revolution. The "capitalists" tried to obtain the destruction of the old equipment, to make these rights disappear, in vain. The ownership of the Parisian hydraulic network was then abandoned and, until the middle of the Second Empire, it was only administered. The article allows us to question the limits of revolutionary clean slates, the opportunity to create (or not) "public properties", the place of hydraulic policies in the process of building the legitimacy of States, etc.
Lorsqu'en 1802 Napoléon décida de faire construire le canal de l'Ourcq pour alimenter Paris en eau, on voulut déterminer quelle allait être la nature juridique du futur réseau hydraulique. Celui-ci allait intégrer non seulement le canal mais aussi tous les anciens équipements, construits sous l'Ancien régime (les aqueducs, fontaines, pompes mécaniques et pompes à vapeur, etc.). A qui devait-il appartenir ? Quels principes devaient guider sa gestion ? Certains, qui avaient une culture capitaliste, voulurent en faire une propriété communale dont la gestion serait transférée à une Compagnie. D'autres, attachés à une Libéralité princière traditionnelle, plaidèrent en faveur d'une propriété impériale, faisant l'objet d'une régie. Mais les uns comme les autres s'aperçurent progressivement que la table rase allait être difficile : la partie la plus ancienne du réseau accueillait des droits de propriété acquis par certains particuliers sur le service de distribution de l'eau, des droits devenus inviolables avec la Révolution. Les « capitalistes » tentèrent d'obtenir la destruction des équipements anciens, pour faire disparaître ces droits de facto, en vain. On renonça alors à attribuer la propriété du réseau hydraulique parisien et, jusqu'au milieu du Second Empire, celui-ci fut seulement administré. L'article permet de s'interroger sur les limites des tables rases révolutionnaires, sur l'opportunité de créer (ou pas) des « propriétés publiques », sur la place des politiques hydrauliques dans le processus de construction de la légitimité des Etats, etc.
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