Article Dans Une Revue
Les petites affiches
Année : 2006
Corinne Boismain : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04636915
Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-14:58:34
Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-18:36:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04636915 , version 1
Citer
Corinne Boismain. Note sous civ. 2ème, 4 janvier 2006, sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation. Les petites affiches, 2006, pp.8. ⟨hal-04636915⟩
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