Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2015

Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil

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Corinne Boismain. Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil. Les petites affiches, 2015. ⟨hal-04636500⟩
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