"L’enquête publique au service de la participation et de l’information du public" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

"L’enquête publique au service de la participation et de l’information du public"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04636152

Soumis le : vendredi 5 juillet 2024-09:52:57

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:09:59

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Dates et versions

hal-04636152 , version 1 (05-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04636152 , version 1

Citer

Christophe Testard. "L’enquête publique au service de la participation et de l’information du public". Mare & Martin. L’enquête en droit public, V. Boucher, S. Seu (dir.), Paris, Mare & Martin, coll. "Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne", 2024, 198 p., , p. 67, 2024, 978-2-38600-055-3. ⟨hal-04636152⟩

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