Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2020

Faire justice et composer au nom du roi au temps de Philippe le Bel : le témoignage des registres du Trésor des chartes

Résumé

Durant les derniers siècles du Moyen Âge, dans le royaume de France, les procès pénaux s’achèvent parfois par la conclusion d’une composition par laquelle le justicier, moyennant finance, abandonne les poursuites engagées contre une personne poursuivie pour une infraction. Le recours à ce procédé par le pouvoir royal a été très peu étudié, probablement parce qu’est volontiers soulignée l’hostilité croissante de la Couronne, dès le XIIIe siècle, à l’égard de cette pratique. Pourtant, les sources indiquent que, durant longtemps, le roi et ses gens continuent à admettre de tels accords. Les registres du Trésor des chartes, en particulier, témoignent de cette réalité. La présente étude analyse les compositions contenues dans les registres de chancellerie du Trésor des chartes se rapportant au règne de Philippe le Bel. Ces registres montrent qu’au début du XIVe siècle, le roi n’hésite pas à valider de tels accords conclus entre ses gens et ses sujets. Les conventions conservées dans ces manuscrits apportent de précieuses informations sur les motifs présidant aux négociations et sur le cheminement procédural qui mène les hommes du roi et les justiciables à s’accorder. Si la documentation montre que les gens du roi acceptent parfois de composer dans des affaires concernant de graves méfaits, celle-ci met également en évidence la volonté du roi de contrôler l’opportunité des accords conclus, particulièrement dans les cas les plus sérieux.

Domaines

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Dates et versions

hal-04634929 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04634929 , version 1

Citer

Vincent Martin. Faire justice et composer au nom du roi au temps de Philippe le Bel : le témoignage des registres du Trésor des chartes. Revue historique de droit français et étranger, 2020, 98 (3), pp.261-285. ⟨hal-04634929⟩
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