Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2024

Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français

Résumé

Réalité aux multiples facettes, la pluriparentalité n’est pas ignorée par le droit français. Certains mécanismes comme la délégation partage de l’autorité parentale ou le droit aux relations personnelles avec l’enfant permettent, tant bien que mal, de lui donner un cadre juridique. La jurisprudence se montre accommodante et n’hésite pas, comme en témoigne certaines décisions récentes, à faire preuve d’audace afin d’appréhender les situations dans lesquelles un enfant est élevé par plus de deux personnes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04634622 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04634622 , version 1

Citer

Philippe Guez. Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français. Lexbase Droit privé, 2024, 990. ⟨hal-04634622⟩
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