Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2024

Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises

Jérémy Pidoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250296
  • IdHAL : jpidoux
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
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https://hal.science/hal-04634448

Soumis le : jeudi 4 juillet 2024-08:09:48

Dernière modification le : samedi 6 juillet 2024-03:16:21

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Dates et versions

hal-04634448 , version 1 (04-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04634448 , version 1

Citer

Jérémy Pidoux. Confirmation de revirement et revirement en matière d'incidents contentieux devant la cour d'assises. Dalloz Actualité, 2024. ⟨hal-04634448⟩

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