Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Décrire l’édiction du droit parlementaire. Validités et invalidation du règlement de l’Assemblée nationale (1959-2009)

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hal-04634395 , version 1 (03-07-2024)

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  • HAL Id : hal-04634395 , version 1

Citer

Jean-Philippe Heurtin. Décrire l’édiction du droit parlementaire. Validités et invalidation du règlement de l’Assemblée nationale (1959-2009). Claire Galembert; Olivier Rozenberg; Cécile Vigour. Faire parler le Parlement, LGDJ, pp.51-71, 2013, 9782275028859. ⟨hal-04634395⟩
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