Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
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https://hal.science/hal-04634395
Soumis le : mercredi 3 juillet 2024-23:00:20
Dernière modification le : mardi 31 mars 2026-03:31:53
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Identifiants
- HAL Id : hal-04634395 , version 1
Citer
Jean-Philippe Heurtin. Décrire l’édiction du droit parlementaire. Validités et invalidation du règlement de l’Assemblée nationale (1959-2009). Claire Galembert; Olivier Rozenberg; Cécile Vigour. Faire parler le Parlement, LGDJ, pp.51-71, 2013, 9782275028859. ⟨hal-04634395⟩
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