Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2024

Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment

Résumé

Les règles concernant la base de données centrale pour la lutte contre blanchiment sont précisées. Les précisions apportées concernent la notion de déficience significative, le type d'informations collectées, le déroulement pratique de la collecte d'informations et l'analyse et la diffusion des informations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633846 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633846 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 3, pp.comm. 83. ⟨hal-04633846⟩
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