Le second semestre de l'année 2023 a été riche pour les cessions de droits sociaux. Les occasions n'ont pas manqué pour la Cour de cassation, qui a rendu des arrêts sur d'importantes questions comme la commercialité de la cession de contrôle et la solidarité passive qui en découle, les conséquences de l'anéantissement d'une cession de droits sociaux, qu'il s'agisse de la question des nullités en cascade ou de celle de la restitution des fruits que constituent les dividendes , mais aussi la conventionnalité de l'article 1854-3 du Code civil dans sa version antérieure à sa réforme. D'autres arrêts procèdent à des rappels intéressants pour les praticiens, relatifs à la recevabilité des actions indemnitaires par les actionnaires, à l'importance des clauses techniques relatives à la notification, souvent négligées dans les cessions de droits sociaux. Enfin, des cessions de droits sociaux ont donné l'occasion à la Cour de cassation d'assouplir sa jurisprudence sur les règles de reprise des actes des sociétés en formation et d'apporter des précisions en matière d'action paulienne.