Par une intéressante décision du 18 décembre 2023, la cour d’appel de Bordeaux souligne toute l’efficacité procurée au titulaire d’une fiducie-sûreté malgré la procédure collective du constituant, dès lors qu’elle n’est pas assortie d’une convention de mise à disposition qui ne saurait être assimilée à un simple mandat.