Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2024

Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable

Maxime Brenaut
  • Fonction : Auteur
Antoine Touzain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779190
  • IdRef : 23565941X

Résumé

L’arrêt rendu le 13 mars 2024 opère un revirement en élargissant le domaine de l’abus de confiance aux immeubles. La solution était attendue et paraît logique : l’immeuble mérite une protection pénale, au même titre que les autres biens. Elle laisse néanmoins subsister un certain nombre d’interrogations, relatives à la caractérisation de l’intention, à l’articulation de l’abus de confiance avec la loi anti-squat, ainsi qu’au risque d’une instrumentalisation en matière de contentieux locatif. Enfin, pour refuser de cantonner le revirement à une application seulement post-active, la chambre criminelle affirme que l’évolution était prévisible, ce qui appelle la critique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633732 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633732 , version 1

Citer

Gabriel Sebban, Maxime Brenaut, Antoine Touzain. Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable : Note sous Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689 . Droit pénal, 2024, 6, pp.ét. 13. ⟨hal-04633732⟩
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