Les réponses judiciaires locales à la délinquance des mineurs : l’analyse de deux tribunaux pour enfants dans le département de l’Isère
Résumé
This study compares two children's courts: that of Vienna and that of Grenoble. The Grenoble TPE, over the period studied, judged 210 authors and classified 981 others (including 596 under conditions). That of Vienna judged 195 authors, classified 282 others (including 119 under conditions). The analyzed files were the subject of a decision between July 1, 2002 and December 31, 2002 in the children's courts (TPE) of Grenoble and Vienna. 1,668 files are taken into account. This is not a sample, but a complete summary of the files. Classifications: it takes on average the police and gendarmerie authorities 64 days to close the investigation, then another 27 days to send the case to the courts. Added 52 days, used by the judicial system to close the case. Judgments: it takes the police 55 days to carry out the investigation, 25 days to send it to the public prosecutor's office, then 20 days to circulate it to the children's court and finally 278 days to reach a judgment. The sequence until the date of execution of the measure. A significant portion of the files cannot be found or are empty even though they should contain tracking information. On average, less than 60% of files are usable. For sentences that involve execution, more than half of the files cannot be used. For measures that involve post-sentence follow-up, approximately a third of the files are missing. Execution or monitoring seems to be the disadvantaged branch of juvenile justice.
Cette étude compare deux tribunaux pour enfants : celui de Vienne et celui de Grenoble. Le TPE de Grenoble, sur la période étudiée, a jugé 210 auteurs et classé 981 autres (dont 596 sous condition). Celui de Vienne a jugé 195 auteurs, classé 282 autres (dont 119 sous condition). Les dossiers dépouillés sont tous ceux qui ont fait l'objet d'une décision entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2002 dans les tribunaux pour enfants (TPE) de Grenoble et de Vienne. 1 668 dossiers sont pris en compte. Il ne s’agit pas d’un échantillon, mais d’un relevé intégral des dossiers. Les classements : il faut en moyenne aux autorités de police et de gendarmerie 64 jours pour clôturer l’enquête, puis encore 27 jours pour adresser le dossier à la justice. Viennent se rajouter 52 jours, utilisés par le système judiciaire pour classer l’affaire. Les jugements : il faut 55 jours à la police pour réaliser l’enquête, 25 jours pour l’envoyer au parquet, puis 20 jours pour la faire circuler jusqu’au tribunal pour enfant et enfin 278 jours pour arriver à un jugement. La séquence jusqu’à la date de la mise à exécution de la mesure. Une partie non négligeable des dossiers ne peuvent être trouvés ou sont vides alors qu’ils devraient contenir les informations sur le suivi. En moyenne, moins de 60 % des dossiers sont exploitables. Pour les peines qui supposent une exécution, plus de la moitié des dossiers ne sont pas utilisables. Pour les mesures qui supposent un suivi post-sentenciel, il manque environ un tiers des dossiers. L’exécution ou le suivi semble être la branche défavorisée de la justice des mineurs.
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