L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2023

L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité

Résumé

Réflexions à partir de l’arrêt du 26 octobre 2022

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633188 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633188 , version 1

Citer

Laura Sautonie-Laguionie. L'apport du droit des entreprises en difficulté à l'étude de la caducité. Revue des contrats, 2023, 1. ⟨hal-04633188⟩
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