Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023)
Résumé
Sous la direction de Carlos-Miguel Errera
Chapitre D'ouvrage
Année : 2024
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04633186
Soumis le : mercredi 3 juillet 2024-10:27:31
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04633186 , version 1
Citer
Thierry Rambaud. Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023). Mélanges en mémoire de Pierre-Henri Prélot, Éditions de l’Institut Louis Joinet, 2024, Colloques et essais, 9782370324108. ⟨hal-04633186⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements