Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023)

Résumé

Sous la direction de Carlos-Miguel Errera

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633186 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633186 , version 1

Citer

Thierry Rambaud. Retour sur le rapport Georges Vedel relatif à la dimension immobilière de la liberté de l’enseignement et le sujet de la réforme de la loi Falloux (1993-2023). Mélanges en mémoire de Pierre-Henri Prélot, Éditions de l’Institut Louis Joinet, 2024, Colloques et essais, 9782370324108. ⟨hal-04633186⟩
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