Note sous les arrêts du Conseil d’Etat en date du 6 août 2021 et de la Cour de cassation en date du 11 août 2021 refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel deux Questions prioritaires de constitutionnalité en matière de droit de l’archéologie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Note sous les arrêts du Conseil d’Etat en date du 6 août 2021 et de la Cour de cassation en date du 11 août 2021 refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel deux Questions prioritaires de constitutionnalité en matière de droit de l’archéologie

Thierry Rambaud
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

Avec Alexandre Castells-Dumont

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Droit

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Soumis le : mercredi 3 juillet 2024-10:18:55

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Citer

Thierry Rambaud. Note sous les arrêts du Conseil d’Etat en date du 6 août 2021 et de la Cour de cassation en date du 11 août 2021 refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel deux Questions prioritaires de constitutionnalité en matière de droit de l’archéologie. Actualité juridique Droit administratif, 2021, pp.2467. ⟨hal-04633130⟩

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