Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Citer

Jean-David Dreyfus. Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp.599. ⟨hal-04633108⟩

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