Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633108 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633108 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les œuvres d’art en possession des collectivités territoriales : un patrimoine à surveiller. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, pp.599. ⟨hal-04633108⟩
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