Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633067 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633067 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ?. Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités, Université Paris Dauphine, Mar 2019, Paris, France. ⟨hal-04633067⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More