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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04633067 , version 1 (03-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04633067 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Faut-il réformer la jurisprudence CILFIT ?. Le contrôle de conventionalité : questions d’actualités, Université Paris Dauphine, Mar 2019, Paris, France. ⟨hal-04633067⟩
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