La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS

Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV
Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1298513
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04632684 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal, Frédérique Michéa. La procédure pénale hors d'elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l'Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS. Vers un droit européen de la procédure pénale, Laboratoire DCS; Université de Nantes, Feb 2020, Nantes, France. ⟨hal-04632684⟩

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