Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal Spécial des Sociétés Année : 2018

Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ?

Bruno Daugeron
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Citer

Bruno Daugeron. Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ?. Journal Spécial des Sociétés, 2018, Journées juridiques du patrimoine, 80, pp.11-14. ⟨hal-04632348⟩

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