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Article Dans Une Revue Journal Spécial des Sociétés Année : 2018

Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632348 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632348 , version 1

Citer

Bruno Daugeron. Faut-il ouvrir les portes de la Constitution au patrimoine ?. Journal Spécial des Sociétés, 2018, Journées juridiques du patrimoine, 80, pp.11-14. ⟨hal-04632348⟩
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