Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ?

Résumé

obs. sous CE, 21 février 2018 (2 esp.), Région PACA et Départements du Calvados et a.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632141 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632141 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2, pp.152-153. ⟨hal-04632141⟩
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