Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ?

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

obs. sous CE, 21 février 2018 (2 esp.), Région PACA et Départements du Calvados et a.

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Droit

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Citer

Xavier Cabannes. Les décrets revalorisant le montant forfaitaire du RSA et réformant la formation des accompagnants éducatifs et sociaux font-ils peser sur les collectivités des charges qui doivent être compensées concomitamment à ces mesures ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 2, pp.152-153. ⟨hal-04632141⟩

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