Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d’emprunteur averti ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2018

Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d’emprunteur averti ?

Résumé

obs. sous Cass. Com., 28 mars 2018, Commune de Saint-Leu-la-Forêt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632139 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632139 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d’emprunteur averti ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, 5, pp.396-398. ⟨hal-04632139⟩
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More