Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2015

Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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Citer

Xavier Cabannes. Quelques remarques autour de l’appartenance d’un immeuble au domaine public hospitalier. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2015, 2, pp.54-56. ⟨hal-04632138⟩

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