Article Dans Une Revue
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie
Année : 2016
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04632136
Soumis le : mardi 2 juillet 2024-13:49:59
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:23:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04632136 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé : A propos des arrêts du CE du 1er juin 2015, Fédération de l’hospitalisation privée – Médecine chirurgie obstétrique, et du 31 juillet 2015, M. B.. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, 1, pp.69-72. ⟨hal-04632136⟩
Collections
3
Consultations
0
Téléchargements