Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2016

Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632136 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632136 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Des praticiens statutaires exerçant une activité libérale au sein des établissements publics de santé : A propos des arrêts du CE du 1er juin 2015, Fédération de l’hospitalisation privée – Médecine chirurgie obstétrique, et du 31 juillet 2015, M. B.. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2016, 1, pp.69-72. ⟨hal-04632136⟩
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