Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation

Résumé

Le 9 avril 2024 la Cour européenne des droits de l’homme a rendu trois décisions considérées déjà par une large partie de la doctrine comme « historiques ». Les décisions Verein KlimaSeniorinnen c. Suisse, Carême c. France et Duarte Agostinho et autres c. Portugal et 32 autres portent sur la violation des articles de la Convention européenne des droits de l’homme par les Etats défendeurs et leurs obligations à l’égard de la Convention. La Cour confirme sa compétence sur le changement climatique et pose un certain nombre de règles concernant l’intérêt à agir, le statut de victime climatique et le périmètre des obligations positives des Etats. L’on retiendra surtout la décision Verein Klimaseniorinnen, qui apporte des éléments essentiels pour l’avenir de la justice climatique et les droits de l’homme. Cette décision recueille les avancées du système européen (Convention européenne des droits de l’homme et Cour européenne des droits de l’homme) dans la lutte contre le changement climatique. Ce commentaire analyse les trois arrêts et interroge aussi leur portée.
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Dates et versions

hal-04632123 , version 1 (02-07-2024)

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  • HAL Id : hal-04632123 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Le changement climatique dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme : entre continuité et innovation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, 21, 2170 p.p. 36-40. ⟨hal-04632123⟩
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