La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant d’associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant d’associés

Xavier Cabannes
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Résumé

note sous Cass. com., 2 décembre 2020, 2 esp.

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 2 juillet 2024-13:44:41

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04632122 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant d’associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 9, pp.542-543. ⟨hal-04632122⟩

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