Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque
Résumé
note sous Conseil d’État, 19 septembre 2016, Mme Lhebrard, veuve Hostein,
Article Dans Une Revue
Revue de droit fiscal
Année : 2016
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https://hal.science/hal-04632119
Soumis le : mardi 2 juillet 2024-13:43:28
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:23:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04632119 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque. Revue de droit fiscal, 2016, comm. 565 (44), pp.26-28. ⟨hal-04632119⟩
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