Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2016

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque

Résumé

note sous Conseil d’État, 19 septembre 2016, Mme Lhebrard, veuve Hostein,

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632119 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632119 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et la convention fiscale franco-monégasque. Revue de droit fiscal, 2016, comm. 565 (44), pp.26-28. ⟨hal-04632119⟩
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