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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d’Etats tiers à l’Union européenne

Résumé

note sous Conseil constitutionnel, 9 mars 2017, décision n° 2016-615 QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04632118 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632118 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d’Etats tiers à l’Union européenne. Revue de droit fiscal, 2017, act.176 (12), pp.3-5. ⟨hal-04632118⟩
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