« La loi confortant le respect des principes de la République et le financement public des associations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Société, droit et religion Année : 2022

« La loi confortant le respect des principes de la République et le financement public des associations

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04632108 , version 1 (02-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04632108 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. « La loi confortant le respect des principes de la République et le financement public des associations. Société, droit et religion, 2022, 11, pp.3-14. ⟨hal-04632108⟩
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